La Société EIFFAGE METAL et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu le 21 février 2022 une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n°21-137 jusqu’au 30 juin 2026, portant sur la mise à disposition d’un terrain brut d’une surface de 4 472 m² environ, situé au Sud-Est du pont VI, sur la commune du Havre, pour l’exercice d’activités en lien avec la construction métallique.
La Société EIFFAGE METAL a manifesté auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » le souhait de se voir attribuer par anticipation un nouveau Titre d’Occupation afin de réaliser de nouveaux investissements sur son site portant sur des travaux d’isolation.
Le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) :
- selon les modalités détaillées dans le présent document,
- pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate,
- dans le respect des conditions générales d’occupation du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » consultable sur le site haropa realestate.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » organisera une procédure de sélection, dont les règles sont consultables sur le site haropa realestate (https://realestate.haropaports.com).
A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société EIFFAGE METAL et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT ».
Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT susvisée– peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme DUBOST - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com