La Société ZEIN SAS et le Grand port fluvio-maritime de l'Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 21 décembre 2007 une convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels n°76-540/606 jusqu'au 20 décembre 2037. Cette autorisation a été consentie en vue de créer un hammam avec espace soins, un salon de thé et une boutique au sein de la partie centrale du bâtiment 1 situé sur l'Espace des Marégraphes à Rouen (76).

Par avenant n°3 en date du 26 avril 2021, le bénéfice de la COT susvisée a été transféré à la Société JEMAIA SAS.

La Société JEMAIA SAS a manifesté son souhait de transférer à un tiers (ci-après le « Tiers ») les droits et obligations dont elle bénéficie au titre de la convention d'occupation précitée n°76-540/606. HAROPA PORT envisage donc la signature d'un avenant à ladite COT autorisant son transfert et donc le transfert des droits et obligations qui y sont attachés pour la durée restante de la COT, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• reprise des actifs et activités de la société JEMAIA SAS, exercés sur la surface objet de la COT susvisée ;
• selon les modalités détaillées dans la présente publicité ;
• dans le respect des conditions générales d'occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropa.com). Pour autant, cette consultation n'engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d'une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de l'avenant entre le Tiers et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au service suivant : Service Aménagement et Gestion des Espaces - adresse mail : sage@haropaport.com