Ref. 5107 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N° 011 - Terrain agricole de 79 000 m² au Grand Port Maritime du Havre (76) - Zone Industrialo-Portuaire du Havre- Saint Vigor D'Ymonville

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 7,93 ha
  • Code postal : 76700
  • Ville : Saint Vigor d'Ymonville
  • Destination : Agricole
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 18 janvier 2019
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Monsieur DEMEILLERS Daniel a manifesté son souhait de transférer à un tiers les droits attachés à sa CUT d’usage agricole n°14-016 dont le terrain d’une superficie d’environ 7.9 ha se situe dans la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine sur la commune de Saint Vigor d’Ymonville, dans le cadre de la cession de son corps de ferme situé sur la propriété de la cimenterie LAFARGE également sur la commune de Saint Vigor d’Ymonville, hors circonscription du GPMH. Elle a donc sollicité l’accord du GPMH pour céder ces droits.

En l'absence de manifestation d'intérêt concurrente sous un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, cette demande de transfert des droits sera soumise aux instances décisionnelles du GPMH.

Toute demande de renseignements complémentaires peut être formulée auprès du Service Gestion du Domaine :

0232746931 - clientzip@havre-port.fr

La juridiction chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Rouen

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Non
Accès transport en commun
Non
Accès maritime
Non
Embranchement fluvial
Non
Accès voie ferroviaire
Non

Equipements

Nature de la parcelle : Terrain Brut

NB : Conditions de raccordement à vérifier auprès des concessionnaires de réseaux

Eau potable
Non
Eaux usées
Non
Eau industrielle
A proximité
Vapeur
Non
Electricité
Non
Gaz
Non
Télécommunications
Non
Eclairage urbain
Non
Haut débit internet
Non
Embranchement ferré
Non
Détection incendie / Extincteur
Non

Urbanisme

Commune : Saint Vigor d'Ymonville

Réserve naturelle nationale

Zone de PLU

AU/Nn

Particularités du site

  • Terrain agricole
  • Terrain situé dans la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
  • Terrain actuellement rattaché à un corps de ferme hors circonscription portuaire
  • Retrouvez nos conditions
    générales d’occupation sur :conditions générales d’occupation

Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire sur : notre site

Fiscalité

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