Ref. 5180 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N° 018 - Terrain de 166 000 m² au Grand Port Maritime du Havre (76) - Zone Industrialo Portuaire - Saint Vigor d'Ymonville

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 16,62 ha
  • Destination : Agricole
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 20 mai 2019
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Suite à la dissolution du GAEC DE LA BERGERIE, Monsieur Mathieu Aubry souhaite reprendre la totalité de l’exploitation de son père sous l’entité EARL DU MESLAY.

Le terrain, objet de la CUT d’usage agricole n° 14-094, d’une superficie d’environ 16,62 hectares se situe sur la commune de Saint Vigor d’Ymonville.

Le GPMH envisage la signature avec ledit tiers d’une Convention d’Utilisation Temporaire (CUT) autorisant son implantation :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément aux tarifs publics consultables sur le site haropaports.com

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le GPMH organisera une procédure de sélection.

A défaut, cette demande sera soumise aux instances décisionnelles du GPMH.

Toute demande de renseignements complémentaires peut être formulée auprès du Service Gestion du Domaine :

- 02.32.74.69.31 – clientzip@havre-port.fr

La juridiction chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Rouen.

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Non

Accès routier :

- Route industrielle

Accès transport en commun
Non
Accès maritime
Non
Embranchement fluvial
Non
Accès voie ferroviaire
Non

Equipements

Eau potable
Non
Eaux usées
Non
Eau industrielle
Oui
Vapeur
Non
Electricité
Non
Gaz
Oui
Télécommunications
Non
Eclairage urbain
Non
Haut débit internet
Non
Embranchement ferré
Non
Détection incendie / Extincteur
Non

Urbanisme

Commune : Saint Vigor d'Ymonville

Zone de PLU

AU / MN

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Conditions financières

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Fiscalité

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