Ref. 5192 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N° 021 - Terrain de 139 500 m² au Grand Port Maritime du Havre (76) - Zone Industrialo Portuaire - Saint Vigor d'Ymonville

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 13,95 ha
  • Code postal : 76430
  • Ville : Saint Vigor d'Ymonville
  • Destination : Agricole
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 08 juillet 2019
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Suite au départ en retraite de Monsieur Michel LECOMTE, Madame Corinne LECOMTE, conjointe collaboratrice, souhaite reprendre la totalité de l'exploitation de son mari.

Le terrain, objet de la CUT d'usage agricole n° 14-150, d'une superficie d'environ 13,95 hectares se situe sur la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Le GPMH envisage la signature avec ledit tiers d’une Convention d’Utilisation Temporaire (CUT) autorisant son implantation :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le GPMH organisera une procédure de sélection

A défaut, cette demande sera soumise aux instances décisionnelles du GPMH.

Toute demande de renseignements complémentaires peut être formulée auprès du Service Gestion du Domaine :

- 02.32.74.69.31 – clientzip@havre-port.fr

La juridiction chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Rouen

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Non

Accès routier :

  • Route de l'Estuaire
Accès transport en commun
Non
Accès maritime
Non
Embranchement fluvial
Non
Accès voie ferroviaire
Non

Equipements

Urbanisme

Commune : Saint Vigor d'Ymonville

Zone de PLU

AU et Mn

Particularités du site

  • Terrain destiné à l'activité agricole
  • Terrain situé en partie dans la réserve naturelle
  • Retrouvez nos conditions
    générales d’occupation sur :conditions générales d’occupation

Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire sur : notre site

Fiscalité

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