Ref. 5244 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N° 021 - Terrain agricole de 81 500 m² au Grand Port Maritime du Havre (76) - Zone Industrialo-Portuaire du Havre- Saint Vigor D'Ymonville

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 8,15 ha
  • Code postal : 76430
  • Ville : Saint Vigor d'Ymonville
  • Destination : Agricole
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 15 novembre 2019
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Suite au départ en retraite de Madame Chantal DUVAL, le GAEC FONTAINE souhaite reprendre l'exploitation. Le terrain, objet de la CUT d'usage agricole n° 14-018, d'une superficie d'environ 8,15 hectares se situe sur la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Le GPMH envisage la signature avec ledit tiers d’une Convention d’Utilisation Temporaire (CUT) autorisant son implantation :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément aux tarifs publics consultables sur le site haropaports.com.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le GPMH organisera une procédure de sélection.

A défaut, cette demande sera soumise aux instances décisionnelles du GPMH.

Toute demande de renseignements complémentaires peut être formulée auprès du Service Gestion du Domaine :

- 02.32.74.69.31 – clientzip@havre-port.fr

La juridiction chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Rouen.

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Non

Accès routier :

  • Route de l'Estuaire
Accès transport en commun
Non
Accès maritime
Non
Embranchement fluvial
Non
Accès voie ferroviaire
Non

Equipements

NB : Conditions de raccordement à vérifier auprès des concessionnaires de réseaux

Eau potable
Non
Eaux usées
Non
Eau industrielle
Non
Vapeur
Non
Electricité
Non
Gaz
Non
Télécommunications
Non
Eclairage urbain
Non
Haut débit internet
Non
Embranchement ferré
Non
Détection incendie / Extincteur
Non

Urbanisme

Zone de PLU

Nn

Particularités du site

  • Parcelle agricole située dans la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
  • Passage d'un pipeline à proximité Sud de la parcelle
  • Retrouvez nos conditions
    générales d’occupation sur :conditions générales d’occupation

Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire sur : http://www.haropaports.com/sites/default/files/med...

Fiscalité

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