Ref. 5246 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N° 023 - Terrain agricole de 63 200 m² au Grand Port Maritime du Havre (76) - Zone Industrialo-Portuaire du Havre- Saint Vigor D'Ymonville

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 6,32 ha
  • Ville : Saint Vigor d'Ymonville
  • Destination : Agricole
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 15 novembre 2019
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Suite au départ en retraite de Madame Chantal DUVAL, le GAEC FONTAINE souhaite reprendre l'exploitation. Le terrain, objet de la CUT d'usage agricole n° 14-020, d'une superficie d'environ 6,32 hectares se situe sur la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Le GPMH envisage la signature avec ledit tiers d’une Convention d’Utilisation Temporaire (CUT) autorisant son implantation :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément aux tarifs publics consultables sur le site haropaports.com.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le GPMH organisera une procédure de sélection.

A défaut, cette demande sera soumise aux instances décisionnelles du GPMH.

Toute demande de renseignements complémentaires peut être formulée auprès du Service Gestion du Domaine :

- 02.32.74.69.31 – clientzip@havre-port.fr

La juridiction chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Rouen.

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute

Accès routier :

  • Route de l'Estuaire
  • Route industrielle
Accès transport en commun
Non
Accès maritime
Non
Embranchement fluvial
Non
Accès voie ferroviaire
Non

Equipements

NB : Conditions de raccordement à vérifier auprès des concessionnaires de réseaux

Eau potable
Non
Eaux usées
Non
Eau industrielle
Non
Vapeur
Non
Electricité
Non
Gaz
Non
Télécommunications
Non
Eclairage urbain
Non
Haut débit internet
Non
Embranchement ferré
Non
Détection incendie / Extincteur
Non

Urbanisme

Zone de PLU

AU

Particularités du site

  • Parcelle agricole séparée en deux par la route industrielle
  • Passage de réseaux en sous-sol
  • Retrouvez nos conditions
    générales d’occupation sur :conditions générales d’occupation

Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire sur : http://www.haropaports.com/sites/default/files/med...

Fiscalité

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