Ref. 5262 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N°028- Terrain de 7 700 m² - Zone Industrialo-portuaire - Port Ancien

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 0,77 ha
  • Code postal : 76600
  • Ville : Le Havre
  • Destination : Logistique du container
  • Services : Haut débit internet
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 23 décembre 2019
    Durée minimale de publication : 6 semaines

La société SCI BASSIN VETILLART 2 est titulaire d’une convention d’occupation temporaire (COT) pour une durée de 29 ans (soit jusqu’au 30 juin 2040) délivrée par le GPMH le 9 septembre 2011. Le titre, porte sur une surface de terrain de 7 714 m² localisée sur le Domaine Portuaire, Quai de Gironde, et sur laquelle a été construit un bâtiment comprenant des locaux d’activités et des zones de bureaux.

En application des dispositions de l’article L. 2122-7 du code général de la propriété des personnes publiques, la société SCI BASSIN VETILLART 2 a manifesté son souhait de céder à un tiers (ci-après le « Tiers ») les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu’elle a édifiés en exécution des stipulations de la COT et donc de transférer ladite COT au Tiers ainsi que les contrats de sous-occupation qui y sont attachés pour leur durée restant à courir.

Le GPMH envisage donc la signature d’un avenant à la COT autorisant le transfert du titre :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour la durée restante de la COT,
  • dont les redevances ont été fixées conformément au tarif public en vigueur à la date de la signature des COT.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le GPMH organisera une procédure de sélection, dont les règles sont consultables sur le site haropa realestate (https://realestate.haropaports.com).

A défaut d’une telle manifestation d’intérêt concurrente dans le délai imparti, il sera procédé au transfert de la COT au profit du Tiers.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT peut être formulée au Service suivant : Service Développement et Relation Client – M. DEBRAY - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@havre-port.fr

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Non

Accès routier :

  • Rue Amerigo Vespucci
Accès transport en commun
Oui
Accès maritime
Non
Embranchement fluvial
Non
Accès voie ferroviaire
Non

Equipements

NB : Conditions de raccordement à vérifier auprès des concessionnaires de réseaux

Eau potable
Oui
Eaux usées
Nous consulter
Vapeur
Non
Electricité
Oui
Gaz
Oui
Télécommunications
Oui
Eclairage urbain
Oui
Haut débit internet
Oui
Embranchement ferré
Non

Urbanisme

Zone de PPRT
Non
Zone de PLU

UIVP

Particularités du site

Conditions financières

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Fiscalité

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