Ref. 5266 - TERRE-PLEIN DE 58 085 M²
Pour occupation précaire

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 5,81 ha
  • Code postal : 95820
  • Ville : Bruyères sur Oise
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 24 décembre 2019
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Surface du terrain

Divisible
Oui

Situation / Desserte

Accès autoroute
Oui

- par N1 et D924

- A 16 et D 924

Accès transport en commun
Oui

Gare de Bruyères sur Oise

Equipements

Ouvrage portuaire : oui

Eau potable
Oui
Eaux usées
Oui
Electricité
Oui

branchements à faire auprès des concessionnaires

Clôture / Portail
Oui
Embranchement ferré
Non

Urbanisme

Construction : inconstructible

Emprise au sol : sans objet

Hauteur construction : sans objet

PPRI (juin 2007)

Particularités du site

Port

Contraintes :

Utilisation précaire, sous condition suspensive de restitution à TDS sous 6 mois pour usage de terminal à conteneur

Conditions financières

Loyer annuel global de base (valeur 2020) : 8,54 € HT/m²/an, Indexation selon l’I.C.C.

Régime fiscal de location : TVA

Avantages financiers :

- Ristourne sur loyer si trafic fluvial en fonction du tonnage annuel.

(Ristourne si trafic fluvial : 64,65 €/ conteneur EVP (valeur 2020))

Redevance complémentaire si aménagement spécifique

Fiscalité