Ref. 5267 - TERRE-PLEIN DE 1117 m²

TRANSPORT FLUVIAL OBLIGATOIRE

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 0,11 ha
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 24 décembre 2019
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Oui

A86 puis D1

Equipements

Ouvrage portuaire : quai

Eau potable
Oui
Electricité
Oui

branchements à faire auprès des concessionnaires

Clôture / Portail
Oui
Embranchement ferré
Non

Urbanisme

PLU en vigueur : oui

Construction : constructible

Emprise au sol : sans objet

PPRI (juin 2007)

Cote moyenne du terrain : 28.16

Champs captants : à proximité

Particularités du site

Terrain inondable

Terre-plein sans embranchement ferré

Conditions financières

Loyer annuel global (valeur 2019) : 22 552 € HT/an, Indexation selon
l’I.C.C.

Régime fiscal de location

: TVA

Durée de location selon intensité du trafic fluvial

Avantages financiers :

Ristourne sur loyer en fonction du trafic fluvial réalisé et du tonnage annuel

Redevance complémentaire si aménagement spécifique

Fiscalité