Ref. 5268 - TERRE-PLEIN DE 620 M²

TRANSPORT FLUVIAL OBLIGATOIRE

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 0,06 ha
  • Code postal : 93806
  • Ville : Epinay-Sur-Seine
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 24 décembre 2019
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Oui

par A 86 sortie Epinay/Seine

Accès transport en commun
Oui

ligne bus RATP n°154

Equipements

Ouvrage portuaire : oui

Eau potable
Non
Eaux usées
Non
Electricité
Non
Clôture / Portail
Non

Urbanisme

Construction : inconstructible

Emprise au sol : sans objet

Hauteur construction : sans objet

PPRI

Champs captants :non

Diagnostic de pollution existant : non

Particularités du site

inondable

Conditions financières

Loyer annuel global de base (valeur 2020) : 13000€ HT/m²/an

Régime fiscal de location : TVA

Durée de location selon intensité trafic fluvial

Avantages financiers :

  • ristourne sur loyer pour trafic fluvial en fonction du tonnage annuel

Redevance complémentaire si aménagement spécifique

Fiscalité