Ref. 5283 - TERRAIN DE 3.055 M²

(Visite sur demande auprès de Ports de Paris uniquement. Merci de votre compréhension)

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 0,31 ha
  • Code postal : 92230
  • Ville : GENNEVILLIERS
  • Disponible le : 01 juin 2020
  • Publié le : 04 février 2020
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Surface du terrain

Situation / Desserte

Accès autoroute
Oui

En bordure de l’A86, reliant directement les autoroutes A14, A15 et A1.

Accès transport en commun
Oui

SNCF : RER C - Métro : ligne 13 bis.

Bus : lignes 238-340-276

Le Bus du Port - ligne 538

Equipements

Eau potable, eaux usées, électricité, gaz, télécom : branchement à faire auprès des concessionnaires

Clôture / Portail
Oui
Eclairage urbain
Non

Urbanisme

ZAC, PLV, autre constructibilité

Constructibilité : CES, 0,6

COS : à préciser selon activité

Contraintes d’exploitation :

Diagnostic de pollution existant :

Cercle de contraintes :

Emprises réservées :

Particularités du site

Site desservi par le fleuve, la route, le fer,

Site surveillé,

Ports publics et poste à colis lourds,

Centre de vie et de restauration,

Service de douane

Conditions financières

Loyer annuel global : nous consulter

Avantages financiers :

  • Surveillance générale du site (caméras, rondes)
  • Navette transport en commun reliée au réseau RATP
  • Entretien des voiries et espaces verts publics.

Eléments tarifaires

Loyer annuel global de base (valeur 2017) - € HT/m²/an, soit € HT/an

Régime fiscal de location : TVA

Mode de paiement : Trimestriel à échoir

Dépöt de garantie : 3 mois de loyer TTC mini

Durée mini de location : 3 ans renouvelables

Abonnement individuel : Eau, gaz, électricité téléphone

Ristourne pour trafic voirie d'eau : oui - 60.90 € par conteneur EVP

(valeur 2017)

Fiscalité

Taxe d'aménagement
2.5 %
Taxe CFE
30.47 %