Ref. 5285 - TERRAIN DE 26.520 M²

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 2,63 ha
  • Code postal : 92230
  • Ville : Gennevilliers
  • Disponible le : 01 mars 2020
  • Publié le : 10 février 2020
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Surface du terrain

Divisible
Non

Surface utile pour construction :19 770 m²

Situation / Desserte

Accès autoroute
Oui

En bordure de l’A86 reliant directement les autoroutes A14, A15 et A1

Accès transport en commun
Oui

SNCF / RER C / Métro ligne 13 bis

Bus : 238, 240, 276

Le Bus du Port - ligne 538

Equipements

Eau potable
Oui
Eaux usées
Oui

rejet dans les réseaux du port après assainissement individuel

Electricité
Oui
Gaz
Oui
Télécommunications
Oui
Clôture / Portail
Non
Eclairage urbain
Non
Embranchement ferré
Oui

Urbanisme

ZAC, PLU, autre constructibilité

Constructibilité : CES 0,6

COS : à préciser selon activité

Particularités du site

Site desservi par le fleuve, la route, le fer,

Accès fluvial : possible via le quai public contigu à la parcelle.

Site surveillé,

Ports publics et poste à colis lourds,

Centre de vie et de restauration,

Service de douane

Conditions financières

Loyer annuel global : Nous consulter

Avantages financiers :

  • exemption de certaines taxes fiscales et frais d’entretien de site : surveillance, entretien des espaces verts et voiries,
  • ristourne sur loyer si trafic fluvial

Redevance complémentaire si aménagement spécifique

Avantages financiers :



- Surveillance générale du site (caméras, rondes)



- Navette transport en commun reliée au réseau RATP

- Entretien des voiries et espaces verts

Éléments tarifaires


Loyer annuel global de base (valeur 2013) - 17.28 € HT/m²/an


Régime fiscal de location : TVA
Mode de paiement : Trimestriel à échoir
Dépöt de garantie : 3 mois de loyer TTC mini
Durée mini de location : 3 ans renouvelables
Abonnement individuel : Eau, gaz, électricité téléphone


Ristourne pour trafic voirie d'eau : oui - 60.90 € par conteneur EVP
(valeur 2013)



Fiscalité

en 2013

Taxe d'aménagement
2.5 %
Taxe CFE
29.79 %