Ref. 5443 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N°7 - Terrain de 219 637m² au Grand Port Maritime du Havre (76) - Zone Industrialo Portuaire - Saint Vigor d’Ymonville

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 21,96 ha
  • Code postal : 76430
  • Ville : Saint-Vigor-d'Ymonville
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 16 avril 2021
    Durée minimale de publication : 6 semaines

La Société ETARES est autorisée par le GPMH à occuper un terrain d’une superficie de 22 ha environ, situé sur la Commune de Saint Vigor d’Ymonville, jusqu’au 30 juin 2044 (période de suivi incluse) pour l’exploitation d’un centre de stockage de déchets inertes et de déchets non dangereux d’amiante lié et d’un atelier de criblage, conformément à deux arrêtés préfectoraux en date du 5 octobre 2015 et du 6 janvier 2021.

La Société ETARES a manifesté son souhait de transférer son autorisation domaniale à un tiers sans modification contractuelle, celle-ci souhaitant céder l’exploitation de son centre de stockage.

A défaut d’une manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le GPMH procèdera à l’instruction du dossier de demande en vue d’aboutir à la signature d’un avenant emportant transfert de la Convention d’Occupation Temporaire.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant :

Service Développement et Relation Client – Linda DOUET – Tel : 02.32.74.71.52 -: clientzip@havre-port.fr ou linda.douet@havre-port.fr

La juridiction chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Rouen.

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
A proximité

Accès routier :

Accès aéroport
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Accès transport en commun
Non
Accès maritime
Non
Embranchement fluvial
Non
Accès voie ferroviaire
Non

Equipements

NB : Conditions de raccordement à vérifier auprès des concessionnaires de réseaux

Eau potable
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Eaux usées
Non
Eau industrielle
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Vapeur
Non
Electricité
Oui
Gaz
Non
Télécommunications
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Clôture / Portail
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Eclairage urbain
Oui
Haut débit internet
Non
Sécurité site / Contrôle d'accès
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Centre de vie
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Embranchement ferré
Non
Détection incendie / Extincteur
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Urbanisme

Contraintes d'exploitation
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Diagnostic de pollution existant
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Cercles de contraintes
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Emprises réservées
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Zone de PPRT
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Zone de PLU

UX

Particularités du site

  • Site destiné au stockage de déchets inertes et de déchets non dangereux
  • Accessibilité via la route industrielle
  • Proximité Grand Canal du Havre

Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire 2021.

Fiscalité

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