Ref. 5457 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N°010 - Terrain de 22 000 m² - Zone Industrialo Portuaire - Multivrac

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 2,20 ha
  • Code postal : 76700
  • Ville : Rogerville
  • Destination : Industrialo-portuaire
  • Liaisons : Embranchement ferré, Embranchement fluvial
  • Disponible le : 01 août 2021
  • Publié le : 04 juin 2021
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Dans le cadre de la cession de son bien immobilier situé sur une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 22 000 m² sur le secteur MTV de la Zone Industrialo-Portuaire du Havre, commune Rogerville, la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT a manifesté son intérêt auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » de transférer à la Société GOLDEN LINE RECYCLING ou une de ses filiales les droits et obligations de sa Convention d’Occupation Temporaire (COT) n°05-013 en date du 20 septembre 2005 et de ses avenants subséquents.

Par ailleurs, la Société GOLDEN LINE RECYCLING ou une de ses filiales souhaite investir pour aménager la parcelle.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » envisage :

  • la signature d’un avenant à la COT n°05-013 autorisant le transfert de ladite COT à la Société GOLDEN LINE RECYCLING ou une de ses filiales et donc le transfert des droits et obligations qui y sont attachés selon les modalités détaillées dans le présent document et pour la durée restante de la COT,
  • puis la signature d’une nouvelle Convention d’Occupation Temporaire (COT) autorisant la Société GOLDEN LINE RECYCLING ou une de ses filiales à occuper privativement la parcelle :
  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
  • dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate.

En l’absence de manifestation d’intérêt concurrente sous un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, cette demande de transfert de COT et de délivrance d’une COT sera soumise aux instances décisionnelles du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » .

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant :

HAROPA PORT - Direction Territoriale Le Havre - Service Relations Clients -– Linda DOUET – Tel : 02.32.74.71.52 -: clientzip@haropaport.com ou linda.douet@haropaport.com

La juridiction chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Rouen.

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
A proximité

Accès routier :

  • Route des Gabions
  • Proximité immédiate avec le Pont de Normandie
Accès transport en commun
Non
Accès maritime
Oui
Embranchement fluvial
Oui
Accès voie ferroviaire
Oui

Equipements

NB : Conditions de raccordement à vérifier auprès des concessionnaires de réseaux

Eau potable
Oui
Eaux usées
Oui
Eau industrielle
Non
Vapeur
Non
Electricité
Oui
Gaz
Non
Télécommunications
Oui
Embranchement ferré
Oui

Urbanisme

Zone de PPRT
Non
Zone de PLU

Uxpp

Particularités du site

  • Proximité du quai public MTV3
  • Proximité immédiate avec le Pont de Normandie

Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire 2021.

Fiscalité

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