Ref. 5460 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N°011 - Terrain de 7436 m² - Zone Industrialo Portuaire - Centre roulier

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 0,74 ha
  • Code postal : 76700
  • Ville : Gonfreville l'orcher
  • Destination : Roulier
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 07 juillet 2021
    Durée minimale de publication : 6 semaines

La Société d’Equipement du Terminal de Normandie (SETN) et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu le 31 juillet 2015 une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n° 15-112 jusqu’au 30 juin 2018, prorogée par avenants successifs jusqu’au 30 juin 2021, portant sur la mise à disposition d’un Terrain d’une surface de 7 436 m² environ, situé à l’Est de la Darse de l’Océan, Commune du Havre, en vue de l’exploitation d’installations destinées à la réparation, l’entretien et le stationnement d’engins de manutentionet de petit matériel.

La COT arrivant à son terme, la Société d’Equipement du Terminal de Normandie (SETN) a manifesté son intérêt auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » pour l’attribution d’un Titre d’Occupation afin de poursuivre l’exploitation de son activité sur le Terrain, puis de procéder au démantèlement des installations édifiées sur le Terrain.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) autorisant l’occupation privative de ladite Société :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate .

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » organisera une procédure de sélection, dont les règles sont consultables sur le site haropa realestate ( https://realestate.haropaports.com).

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société SETN et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT ».

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant :

Service Gestion du domaine – Mme CORRIHONS- Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@havre-port.fr

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Non

Accès routier :

  • Quai de Bougainville
Accès transport en commun
Non
Accès maritime
A proximité
Embranchement fluvial
Non
Accès voie ferroviaire
A proximité

Equipements

NB : Conditions de raccordement à vérifier auprès des concessionnaires de réseaux

Eau potable
Oui
Eaux usées
Oui
Eau industrielle
Non
Vapeur
Non
Electricité
Oui
Gaz
Non
Télécommunications
A proximité
Eclairage urbain
Oui
Embranchement ferré
Non

Urbanisme

Zone de PLU

UIPg2

Particularités du site

  • Site prévu pour exploitation et démantèlement
  • Hangar construit sur terre-plein
  • Situation au cœur du centre roulier


Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire 2021.

Fiscalité

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