Ref. 5466 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N°014- Terrain aménagé de 28 000 m²et plan d'eau associé - Zone Industrialo-portuaire du Havre - Multivrac

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 2,80 ha
  • Code postal : 76700
  • Ville : Rogerville
  • Destination : Industrialo-portuaire
  • Disponible le : 01 octobre 2021
  • Publié le : 12 juillet 2021
    Durée minimale de publication : 6 semaines

La Société France LIANTS et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu respectivement le 16 janvier 1998 et le 9 novembre 1999 une convention d’occupation temporaire (COT) et une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels n° 830 et n°832 jusqu’au 30 septembre 2021, portant sur la mise à disposition d’un Terrain et d’un Plan d’eau d’une surface totale de 28 000 m² environ, situé au Sud du Grand Canal du Havre, Commune d’Oudalle, en vue de l’exploitation d’installations destinées à l’importation et au transit de matériaux pulvérulents.

La COT et l’AOT arrivant à leur terme, la Société France LIANTS a manifesté son intérêt auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » pour l’attribution de Titres d’Occupation afin de poursuivre l’exploitation de son activité sur le Terrain et le Plan d’eau.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature de Titres d’Occupation autorisant l’occupation privative de ladite Société :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate .

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » organisera une procédure de sélection, dont les règles sont consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com).

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la Convention d’Occupation Temporaire entre la Société FRANCE LIANTS et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT ».

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant :

Service Relation Clients – Mme DOUET - Tel : 02.32.74.71.52 - adresse mail : clientzip@haropaport.com

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Oui

Accès routier :

  • Route des Gabions


Accès transport en commun
Non
Accès maritime
A proximité
Embranchement fluvial
A proximité
Accès voie ferroviaire
Non

Equipements

NB : Conditions de raccordement à vérifier auprès des concessionnaires de réseaux

Eau potable
Oui
Eaux usées
Non
Eau industrielle
Non
Vapeur
Non
Electricité
Oui
Gaz
A proximité
Télécommunications
A proximité
Embranchement ferré
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Urbanisme

Zone de PPRT
Oui

En partie pour le plan d'eau : Bleu clair (b)

Zone de PLU

Uxpp

Particularités du site

  • Proximité du quai public MTV3
  • Proximité immédiate avec le Pont de Normandie
  • Plan d’eau associé de 50 000 m² environ

Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire 2021.

Fiscalité

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