Ref. 5482 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N°016 - Terrain aménagé de 4 400 m2 au Port du Havre (76) - Zone Industrialo Portuaire - Parc des Falaises

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 0,44 ha
  • Code postal : 76700
  • Ville : Gonfreville l'orcher
  • Destination : Industrialo-portuaire
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le : 17 septembre 2021
    Durée minimale de publication : 6 semaines

La Société CHEVRON ORONITE et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu le 23 décembre 2009 une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels n° 09-028 jusqu’au 22 décembre 2039, portant sur la mise à disposition d’un Terrain d’une surface de 112 150 m² et une installation de terminale embranchée d’une longueur de 1 618 ml, située au Sud du Parc des Falaises, Commune de Gonfreville l’Orcher, en vue de l’exploitation d’installations destinées au stockage de fûts et au magasinage des produits issus de son process de fabrication.

La Société CHEVRON ORONITE a manifesté son souhait auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » pour la mise à disposition privative d'une surface supplémentaire au droit de la COT susvisée, afin de réaliser un nouveau bâtiment de stockage.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature d’un avenant à la Convention d’Occupation Temporaire (COT) susvisée autorisant l’occupation privative de ladite Société :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate .

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT » organisera une procédure de sélection, dont les règles sont consultables sur le site haropa realestate (https://realestate.haropaports.com).

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature d’un avenant à la COT susvisée entre la Société CHEVRON ORONITE et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine « HAROPA PORT ».

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant :

Direction Territoriale Le Havre - Service Relation Client –– Mme DUBOST - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaport.com ou mathilde.dubost@haropaport.com

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
Non

Accès routier :

  • Route du Pont VIII
Accès transport en commun
Non
Accès maritime
Non
Embranchement fluvial
Non
Accès voie ferroviaire
Non

Equipements

NB : Conditions de raccordement à vérifier auprès des concessionnaires

Eau potable
A proximité
Eaux usées
Non
Eau industrielle
Non
Vapeur
Non
Electricité
Non
Gaz
A proximité
Télécommunications
Non
Clôture / Portail
Non
Eclairage urbain
Non
Haut débit internet
Non
Embranchement ferré
Non

Urbanisme

Zone de PLU

UX

Particularités du site

  • Accessibilité rapide à l'A131
  • Présence de pipelines sur la parcelle

Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire 2021.

Fiscalité

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