Ref. 5635 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N° 013- Terrain de 27 102 m² avec plan d'eau au Port du Havre (76) - Zone Industrialo Portuaire - Rogerville

  • Type de produit : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 2,71 ha
  • Code postal : 76700
  • Ville : Rogerville
  • Destination : Vracs solides
  • Liaisons : Embranchement fluvial
  • Disponible le : 03 juin 2024
  • Publié le : 05 juillet 2022
    Durée minimale de publication : 6 semaines

La Société STEMA SHIPPING et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 24 décembre 2019 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n° 19-169 jusqu’au 2 juin 2024, portant sur la mise à disposition d’un terrain brut d’une surface de 27 102 m² et d’un plan d’eau d’une surface de 375 m² environ, situés entre les quais MTV1 et MTV3, sur la commune de Rogerville, pour la réception et le stockage d’agrégats par STEMA SHIPPING.

La Société STEMA SHIPPING a manifesté son souhait, auprès de HAROPA PORT, de se voir attribuer par anticipation une nouvelle COT afin de poursuivre son activité.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
  • dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature d’une COT entre la Société STEMA SHIPPING et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT susvisée – peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme DUBOST - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com

Surface du terrain

Divisible
Non

Situation / Desserte

Accès autoroute
A proximité

Accès routier :- A29

- Route de l'estuaire

Accès maritime
Oui
Embranchement fluvial
Oui
Accès voie ferroviaire
A proximité

Equipements

Eau potable
Oui
Eaux usées
Non
Eau industrielle
Non
Vapeur
Non
Electricité
Oui
Gaz
A proximité
Télécommunications
A proximité
Eclairage urbain
Non
Haut débit internet
Non
Embranchement ferré
A proximité

Urbanisme

PPRL : Oui - nous consulter

Zone de PPRT
Non
Zone de PLU

Uxp

Particularités du site

  • Proximité du quai public MTV3
  • Proximité immédiate avec le Pont de Normandie
  • Accessibilité aisée via la A29
  • Accès fluvial
  • 27 102 m² de terrain et 375m² de plan d'eau

Conditions financières

Retrouvez notre brochure tarifaire.

Fiscalité

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