Ref. 5644 - AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE N° 015 - Terrain de 5 000 m² au Port du Havre (76) - Zone Industrialo-Portuaire du Havre- Rogerville

La Société ARNAL souhaite construire un bâtiment administratif et des locaux sociaux sur une parcelle de 5 000 m² environ sise Route de la plaine, sur la commune de Gonfreville l’Orcher. Dans ce cadre, elle a manifesté son intérêt auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé« HAROPA PORT » pour la délivrance d’une convention d’occupation temporaire (COT) constitutive de droits réels portant sur la mise à disposition de la parcelle susvisée.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

• selon les modalités détaillées dans le présent document,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société ARNAL et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme GUILLOT - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com